Cette politique décrit les traitements de données personnelles effectués par QR Solution en qualité de responsable de traitement, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes. Elle complète les informations fournies via les interfaces de collecte et s’applique à l’ensemble des services du site, y compris l’utilisation de cookies et autres traceurs.

• Responsable de traitement : QR Solution, micro-entreprise, Val-de-marne, [SIREN], contact : contact@qrsolution.eu

• Données collectées : identification et contact (p. ex. nom, email, téléphone), données de compte, échanges, logs de connexion, mesures d’audience, préférences, et, selon services, données contractuelles et de facturation.

• Finalités : fourniture des services, gestion des comptes et demandes, relation client et prospection, sécurité et prévention de la fraude, mesure d’audience, amélioration des services, respect d’obligations légales.

• Bases légales : exécution du contrat (services et compte), obligations légales (facturation), consentement (prospection électronique et cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité, amélioration, statistiques sous conditions).

• Caractère obligatoire : les champs marqués comme requis conditionnent l’accès à certaines fonctionnalités ; à défaut, le service ne peut être rendu.

• Destinataires : personnels habilités de QR Solution et sous-traitants techniques (hébergement, emailing, support, analytics) agissant sur instruction et soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.

• Transferts hors UE : si des transferts ont lieu, mise en place de garanties appropriées (clauses types, BCR, décisions d’adéquation) et information sur les mécanismes appliqués.

• Durées de conservation : le temps nécessaire aux finalités puis archivage légal ; p. ex. compte actif : durée de la relation ; prospection : 3 ans après le dernier contact ; facturation : 10 ans.

• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post‑mortem ; exercice à Yohann FRANCO, frère du CEO Steven FRANCO avec justificatif d’identité si nécessaire.

• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans affecter la licéité antérieure ; liens de désinscription et centre de préférences cookies disponibles.

• Cookies et traceurs : dépôt des traceurs non essentiels soumis au consentement libre et éclairé, avec choix granulaire par finalité et possibilité de « Tout refuser / Tout accepter », retrait aussi simple que l’acceptation.

• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation), sans garantie absolue contre tout incident.

• Mineurs : services non destinés aux moins de 18 ans, ou soumis à autorisation parentale selon le cas ; suppression des données sur demande justifiée.

• Modifications : QR Solution peut actualiser cette politique ; la date de mise à jour sera indiquée et, en cas de changements substantiels, une information claire sera fournie.

• Réclamations : en cas de difficulté, contacter d’abord QR Solution ; si non résolue, saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

• Contact : pour toute question ou exercice de droits : contact@qrsolution.eu