Ces CGU encadrent l’accès et l’usage du site et des services de QR Solution et définissent les droits et obligations réciproques de l’éditeur et des utilisateurs. Elles doivent rester lisibles, adaptées à l’activité et mises à jour en cas d’évolution des fonctionnalités.

• Préambule et acceptation : en accédant au site [QSOLUTION.EU], l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepter sans réserve les présentes CGU, éventuellement via une case à cocher lors de la création de compte ou de l’accès à certaines fonctionnalités.

• Accès au site : accès gratuit hors coûts de connexion, disponibilité en principe continue mais pouvant être interrompue pour maintenance, QR Solution n’étant tenue que d’une obligation de moyens.

• Compte Administrateur : informations exactes et mises à jour, confidentialité des identifiants, interdiction du partage de compte, signalement immédiat aux autorités en cas d’usage frauduleux.

• Règles de conduite : interdiction de nuire au bon fonctionnement, de contourner les mesures de sécurité, d’usurper une identité, de publier des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

• Services et évolution : description synthétique des services avec possibilité d’évolution, de modification ou d’arrêt, sans indemnité, sous réserve d’une information préalable raisonnable.

• Propriété intellectuelle : contenus du site (textes, logos, marques, visuels, logiciels) protégés ; toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.

• Liens hypertextes : liens sortants fournis à titre informatif sans contrôle du contenu tiers ; responsabilité de QR Solution exclue pour ces ressources externes.

• Garanties et responsabilité : usage du site aux risques et périls de l’utilisateur ; QR Solution décline toute responsabilité pour dommages indirects, pertes de données, indisponibilités, ou faits imputables à des tiers, dans les limites légales.

• Données personnelles : l’usage du site implique des traitements décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en permanence et acceptée le cas échéant lors de la création de compte.

• Sécurité : QR Solution met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité sans garantie absolue, l’utilisateur devant adopter de bonnes pratiques de sécurité.

• Modification des CGU : QR Solution peut modifier les CGU à tout moment ; les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

• Suspension/Résiliation : QR Solution peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU ou d’usage frauduleux, après notification si possible.

• Droit applicable et litiges : droit français ; juridiction compétente selon la qualité de l’utilisateur et les règles d’ordre public, avec tentative préalable de résolution amiable et, en B2C, accès à un médiateur de la consommation.